Remplacement du point B de l'annexe 1 du Livre 1er des annexes de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État

Accès au Dossier n° 427 (2025-2026) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (04/12/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal » (19/01/2026)

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Rétablissement de l'article 39 dans la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature afin d'intensifier la lutte contre le frelon asiatique

Accès au Dossier n° 425 (2025-2026) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (03/12/2025) à «Envoi en Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité» (10/12/2025)

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Insertion d'un article D.175/1 dans le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en vue d'interdire l'épandage de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones de captage

Accès au Dossier n° 315 (2024-2025) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (02/09/2025) à «Discussion générale» (23/09/2025)

Insertion d'un article L1122-35bis dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à instaurer l'obligation de créer un conseil consultatif communal des personnes en situation de handicap

Accès au Dossier n° 290 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (07/07/2025) à «Avis de l'Autorité de protection des données» (13/08/2025)

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Modification des articles 3 et 4 du décret du 2 février 2017 relatif aux aides à l'emploi à destination des groupes-cibles afin de relever à trois mois la durée minimale des contrats ouvrant droit à une aide « Impulsion » pour l'engagement de jeunes demandeurs d'emploi ou de demandeurs d'emploi de longue durée

Accès au Dossier n° 263 (2024-2025) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/2025) à «Retirée par ses auteurs en date du 22 octobre 2025» (22/10/2025)

Insertion des articles 2ter, 16bis et 18bis dans le décret du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière

Accès au Dossier n° 262 (2024-2025) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/2025) à «Amendement insérant des articles 2ter, 16bis et 18bis dans le décret» (12/01/2026)

Octroi du titre de ville à la Commune de Libramont-Chevigny

Accès au Dossier n° 78 (2024-2025) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (04/11/2024) à «Décret accordant le titre de ville à la Commune de Libramont-Chevigny»