Étude d'impact communal dans l'élaboration des politiques régionales

Accès au Dossier n° 491 (2025-2026) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret » (13/02/2026) à «Envoi en Commission de l’aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux» (25/02/2026)

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Modification de l'article 3 du décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes et insertion des articles L1332-34bis, L1332-34ter et L1332-34quater dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'affecter une quote-part des recettes du prélèvement kilométrique à charge des poids lourds à une dotation destinée à l'entretien et à la réfection des voiries communales

Accès au Dossier n° 487 (2025-2026) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (12/02/2026) à «Envoi en Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux» (25/02/2026)

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Remplacement du point B de l'annexe 1 du Livre 1er des annexes de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État

Accès au Dossier n° 427 (2025-2026) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (04/12/2025) à «Décret spécial remplaçant le point B de l’annexe 1re du Livre 1er des annexes de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l’État»

Rétablissement de l'article 39 dans la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature afin d'intensifier la lutte contre le frelon asiatique

Accès au Dossier n° 425 (2025-2026) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (03/12/2025) à «Amendement à l'article unique» (09/03/2026)

Insertion d'un article D.175/1 dans le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en vue d'interdire l'épandage de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones de captage

Accès au Dossier n° 315 (2024-2025) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (02/09/2025) à «Discussion générale» (23/09/2025)

Insertion d'un article L1122-35bis dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à instaurer l'obligation de créer un conseil consultatif communal des personnes en situation de handicap

Accès au Dossier n° 290 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (07/07/2025) à «Avis de l'Autorité de protection des données» (13/08/2025)

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Modification des articles 3 et 4 du décret du 2 février 2017 relatif aux aides à l'emploi à destination des groupes-cibles afin de relever à trois mois la durée minimale des contrats ouvrant droit à une aide « Impulsion » pour l'engagement de jeunes demandeurs d'emploi ou de demandeurs d'emploi de longue durée

Accès au Dossier n° 263 (2024-2025) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/2025) à «Retirée par ses auteurs en date du 22 octobre 2025» (22/10/2025)

Insertion des articles 2ter, 16bis et 18bis dans le décret du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière

Accès au Dossier n° 262 (2024-2025) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/2025) à «Amendement insérant des articles 2ter, 16bis et 18bis dans le décret» (12/01/2026)

Octroi du titre de ville à la Commune de Libramont-Chevigny

Accès au Dossier n° 78 (2024-2025) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (04/11/2024) à «Décret accordant le titre de ville à la Commune de Libramont-Chevigny»