Le Parlement de Wallonie

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Assentiment à l'accord de coopération du 28 novembre 2025 entre la Région flamande et la Région wallonne pour l'échange d'informations sur le marché du travail et la promotion de la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi, pour les matières exercées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 432 (2025-2026) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (05/12/2025) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 28 novembre 2025 entre la Région flamande et la Région wallonne pour l’échange d’informations sur le marché du travail et la promotion de la mobilité interrégionale des chercheurs d’emploi, pour les matières exercées en vertu de l’article 138 de la Constitution» (21/01/2026)
Assentiment à l'accord de coopération du 28 novembre 2025 entre la Région flamande et la Région wallonne pour l'échange d'informations sur le marché du travail et la promotion de la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi Accès au Dossier n° 431 (2025-2026) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (05/12/2025) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 28 novembre 2025 entre la Région flamande et la Région wallonne pour l’échange d’informations sur le marché du travail et la promotion de la mobilité interrégionale des chercheurs d’emploi» (21/01/2026)
Diverses mesures budgétaires Accès au Dossier n° 408 (2025-2026) 1 comprenant 66 document(s) : de «Projet de décret-programme» (21/11/2025) à «Décret portant diverses mesures budgétaires» (18/12/2025)
Diverses mesures budgétaires pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 409 (2025-2026) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret-programme» (21/11/2025) à «Décret portant diverses mesures budgétaires pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution» (18/12/2025)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 Accès au Dossier n° 412 (2025-2026) 1 comprenant 157 document(s) : de «Projet de décret» (21/11/2025) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2026» (18/12/2025)
Activation des bénéficiaires du revenu d'intégration par l'inscription obligatoire auprès de l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi Accès au Dossier n° 414 (2025-2026) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (20/11/2025) à «Décret sur l'activation des bénéficiaires du revenu d'intégration par l'inscription obligatoire auprès de l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi» (18/12/2025)
Protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels Accès au Dossier n° 381 (2025-2026) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2025) à «Décret relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels» (10/12/2025)
37e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 377 (2025-2026) 1 comprenant 37 document(s) : de «Fascicule 1er» (28/10/2025) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (20/01/2026)
Pétition pour le maintien des cellules de reconversion Accès au Dossier n° 348 (2025-2026) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Fontaine en qualité de rapporteur» (10/09/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (07/10/2025)
Lutte contre les effets d'aubaine des mesures d'aide à l'emploi « Airbag » et « SESAM » Accès au Dossier n° 278 (2024-2025) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (23/06/2025) à «Retirée par ses auteurs en date du 22 octobre 2025» (22/10/2025)
Modification des articles 3 et 4 du décret du 2 février 2017 relatif aux aides à l'emploi à destination des groupes-cibles afin de relever à trois mois la durée minimale des contrats ouvrant droit à une aide « Impulsion » pour l'engagement de jeunes demandeurs d'emploi ou de demandeurs d'emploi de longue durée Accès au Dossier n° 263 (2024-2025) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/2025) à «Retirée par ses auteurs en date du 22 octobre 2025» (22/10/2025)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 Accès au Dossier n° 255 (2024-2025) 1 comprenant 119 document(s) : de «Projet de décret » (27/05/2025) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025»
Pétition pour l'imposition d'un nombre minimum de jobs étudiants au sein des entreprises wallonnes Accès au Dossier n° 244 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Maillen en qualité de rapporteur» (13/05/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (13/05/2025)
Modification du décret du 8 juillet 2021 transposant la directive (UE) 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 205 (2024-2025) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2025) à «Décret modifiant le décret du 8 juillet 2021 transposant la directive (UE) 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions pour les matières réglées par l’article 138 de la Constitution»
Modification du décret du 8 juillet 2021 transposant la directive (UE) 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions Accès au Dossier n° 204 (2024-2025) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2025) à «Décret modifiant le décret du 8 juillet 2021 transposant la directive (UE) 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions pour les matières réglées par l’article 138 de la Constitution»
Assentiment à l'accord de coopération du 31 janvier 2025 entre l'État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant la création d'une plateforme électronique dans le cadre de la procédure de demande unique de séjour à des fins d'emploi des travailleurs salariés étrangers, la procédure de demande pour les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants étrangers et dans le cadre de la coordination de politique relative à l'emploi et au séjour des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants étrangers Accès au Dossier n° 179 (2024-2025) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (06/03/2025) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 31 janvier 2025 entre l’État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant la création d’une plateforme électronique dans le cadre de la procédure de demande unique de séjour à des fins d’emploi des travailleurs salariés étrangers, la procédure de demande pour les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants étrangers et dans le cadre de la coordination de politique relative à l’emploi et au séjour des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants étrangers»
Modification de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice et l'organisation des activités ambulantes et foraines Accès au Dossier n° 152 (2024-2025) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2025) à «Décret modifiant la loi du 25 juin 1993 sur l’exercice et l’organisation des activités ambulantes et foraines»
Budget 2024 - État des engagements budgétaires - Troisième trimestre Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de Mme Salmon, Greffière f.f. du Parlement de Wallonie» (05/12/2024) à «Échange de vues» (05/12/2024)
Assentiment à l'accord de coopération du 8 juillet 2024 entre l'Etat fédéral et la Région wallonne relatif à l'exécution des articles 19/1 à 19/3 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance Accès au Dossier n° 126 (2024-2025) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (29/11/2024) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 8 juillet 2024 entre l’État fédéral et la Région wallonne relatif à l’exécution des articles 19/1 à 19/3 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d’emploi et de relance»
Contrôle des comptes 2023 du Parlement wallon par la Cour des comptes Accès au Dossier n° 121 (2024-2025) 1 comprenant 15 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes» (28/11/2024) à «Justification d'abstention» (19/03/2025)
Mesures diverses en matière de pouvoirs locaux et d'emploi Accès au Dossier n° 119 (2024-2025) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret-programme» (21/11/2024) à «Décret programme portant des mesures diverses en matière de pouvoirs locaux et d’emploi»
Mise en oeuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 106 (2024-2025) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Laffut en qualité de rapporteuse» (19/11/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (19/11/2024)
Budget de fonctionnement du Parlement de Wallonie pour l'année 2025 Accès au Dossier n° 98 (2024-2025) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de budget» (19/11/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (18/12/2024)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 Accès au Dossier n° 91 (2024-2025) 1 comprenant 140 document(s) : de «Projet de décret» (15/11/2024) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025»
36e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 79 (2024-2025) 1 comprenant 33 document(s) : de «Fascicule Ier» (29/10/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal» (13/01/2025)
Douzième rapport annuel (01.01.2023 au 31.12.2023) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 76 (2024-2025) 1 comprenant 34 document(s) : de «Douzième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (23/10/2024) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (17/12/2024)
Budget de fonctionnement du Parlement de Wallonie pour l'année 2024 - Ajustement Accès au Dossier n° 20 (se2024) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de budget - Ajustement» (03/09/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (02/10/2024)