Le Parlement de Wallonie

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Modification des articles 2, 6 et 22 du décret du 3 décembre 2020 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives et abrogeant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives afin de garantir progressivement l'accès gratuit à l'eau potable dans les infrastructures sportives subsidiées Accès au Dossier n° 631 (2025-2026) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret » (14/07/2026) à «Discussion générale» (14/09/2026)
Débat d'actualité sur les violentes intempéries ayant touché la Wallonie les 30 et 31 mai 2026, en application de l'article 145.4 du règlement Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (03/06/2026) à «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (03/06/2026)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 Accès au Dossier n° 591 (2025-2026) 1 comprenant 122 document(s) : de «Projet de décret» (29/05/2026) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2026»
Modification de l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de revaloriser les réductions de précompte immobilier pour les personnes à charge et les personnes en situation de handicap Accès au Dossier n° 548 (2025-2026) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (21/04/2026) à «Discussion générale» (28/09/2026)
Modification de l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 et abrogation de l'article 259 en vue d'attribuer directement aux locataires les réductions de précompte immobilier Accès au Dossier n° 547 (2025-2026) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (21/04/2026) à «Discussion générale» (28/09/2026)
Pétition pour une prime de 50 % du montant total de la facture pour les propriétaires à faibles revenus pour la rénovation et l'isolation de leur toiture Accès au Dossier n° 523 (2025-2026) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Massaki Mbaki en qualité de rapporteur» (10/03/2026) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement» (10/03/2026)
Modification de l'article D.23 du Code wallon du Bien-être des animaux afin d'interdire les rodéos Accès au Dossier n° 429 (2025-2026) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (04/12/2025) à «Avis du Conseil d'État» (01/04/2026)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 Accès au Dossier n° 412 (2025-2026) 1 comprenant 157 document(s) : de «Projet de décret» (21/11/2025) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2026»
Treizième rapport annuel (01.01.2024 au 31.12.2024) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 378 (2025-2026) 1 comprenant 36 document(s) : de «Treizième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (05/11/2025) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (24/02/2026)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 Accès au Dossier n° 255 (2024-2025) 1 comprenant 120 document(s) : de «Projet de décret » (27/05/2025) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025»
Modification de l'article D.105 du Code wallon du Bien-être des animaux et insertion d'un article D.61/1 en vue d'interdire le gazage et le broyage des poussins mâles pour des raisons exclusivement économiques Accès au Dossier n° 256 (2024-2025) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (27/05/2025) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (03/09/2025)
Organisation d'une transition écologique juste et équitable dans le cadre de la mise en oeuvre du système d'échange de quotas d'émission pour les bâtiments, le transport routier et d'autres secteurs (ETS 2) Accès au Dossier n° 234 (2024-2025) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/05/2025) à «Rejet de la résolution» (10/09/2025)
Débat sur la cyberattaque subie par les services publics de Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Échange de vues» (12/05/2025) à «Échange de vues (suite et fin)» (12/05/2025)
Débat sur l'annonce de la fermeture des magasins Cora Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Échange de vues» (15/04/2025) à «Échange de vues» (15/04/2025)
Débat sur les conséquences de la réforme des primes à la rénovation énergétique Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Échange de vues» (25/02/2025) à «Échange de vues (suite et fin)» (25/02/2025)
Mise en oeuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 103 (2024-2025) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Thoron en qualité de rapporteuse» (18/11/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives» (18/11/2024)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 Accès au Dossier n° 91 (2024-2025) 1 comprenant 140 document(s) : de «Projet de décret» (15/11/2024) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 Accès au Dossier n° 90 (2024-2025) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (15/11/2024) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025»
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 Accès au Dossier n° 89 (2024-2025) 1 comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2024) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 Accès au Dossier n° 88 (2024-2025) 1 comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2024) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024»
Douzième rapport annuel (01.01.2023 au 31.12.2023) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 76 (2024-2025) 1 comprenant 35 document(s) : de «Douzième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (23/10/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives» (16/12/2024)
Simplification administrative et communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 34 (2024-2025) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (12/09/2024) à «Décret relatif, pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution, à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes»
Simplification administrative et communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes Accès au Dossier n° 33 (2024-2025) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (12/09/2024) à «Décret relatif à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes»