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Rétablissement de l'article 39 dans la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature afin d'intensifier la lutte contre le frelon asiatiqueAccès au Dossier n° 425 (2025-2026) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (03/12/2025) à «Proposition de décret» (03/12/2025) |
Insertion d'un article D.175/1 dans le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en vue d'interdire l'épandage de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones de captageAccès au Dossier n° 315 (2024-2025) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (02/09/2025) à «Discussion générale» (23/09/2025) |
Lutte contre les effets d'aubaine des mesures d'aide à l'emploi « Airbag » et « SESAM »Accès au Dossier n° 278 (2024-2025) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (23/06/2025) à «Retirée par ses auteurs en date du 22 octobre 2025» (22/10/2025) |