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Modification des articles 2, 6 et 22 du décret du 3 décembre 2020 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives et abrogeant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives afin de garantir progressivement l'accès gratuit à l'eau potable dans les infrastructures sportives subsidiées

Accès au Dossier n° 631 (2025-2026) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret » (14/07/2026) à «Discussion générale» (14/09/2026)

Amélioration de la visibilité des offres d'emploi disponibles en Wallonie

Accès au Dossier n° 562 (2025-2026) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (18/05/2026) à «Amendement à l'article 3, §2, du décret du 6 mai 1999, sub article 2 de la proposition de décret, proposé après approbation du rapport» (14/10/2026)

Rétablissement de l'article 39 dans la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature afin d'intensifier la lutte contre le frelon asiatique

Accès au Dossier n° 425 (2025-2026) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (03/12/2025) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (25/03/2026)

Insertion d'un article D.175/1 dans le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en vue d'interdire l'épandage de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones de captage

Accès au Dossier n° 315 (2024-2025) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (02/09/2025) à «Discussion générale» (23/09/2025)

Lutte contre les effets d'aubaine des mesures d'aide à l'emploi « Airbag » et « SESAM »

Accès au Dossier n° 278 (2024-2025) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (23/06/2025) à «Retirée par ses auteurs en date du 22 octobre 2025» (22/10/2025)