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Modification de l'article L1122-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir la transparence des conseils communaux par le biais de l'enregistrement audiovisuel et de la diffusion des séances publiquesAccès au Dossier n° 307 (2024-2025) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (02/09/2025) à «Demande d'avis de l'Autorité de protection des données» (10/09/2025) |