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Modification de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleursAccès au Dossier n° 391 (2025-2026) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (13/11/2025) à «Décret modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs» (10/12/2025) |
Optimisation du dispositif du congé-éducation payéAccès au Dossier n° 292 (2024-2025) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (08/07/2025) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret » (24/09/2025) |
Modification des articles 2, 5, 6, 8, 14 et 16 du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises afin d'optimiser les dispositifs chèques-formation et crédit-adaptationAccès au Dossier n° 291 (2024-2025) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (07/07/2025) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (24/09/2025) |
Lutte contre les effets d'aubaine des mesures d'aide à l'emploi « Airbag » et « SESAM »Accès au Dossier n° 278 (2024-2025) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (23/06/2025) à «Retirée par ses auteurs en date du 22 octobre 2025» (22/10/2025) |
Modification des articles 3 et 4 du décret du 2 février 2017 relatif aux aides à l'emploi à destination des groupes-cibles afin de relever à trois mois la durée minimale des contrats ouvrant droit à une aide « Impulsion » pour l'engagement de jeunes demandeurs d'emploi ou de demandeurs d'emploi de longue duréeAccès au Dossier n° 263 (2024-2025) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/2025) à «Retirée par ses auteurs en date du 22 octobre 2025» (22/10/2025) |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025Accès au Dossier n° 255 (2024-2025) 1 comprenant 119 document(s) : de «Projet de décret » (27/05/2025) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025» |
Débat sur la cyberattaque subie par les services publics de WallonieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Échange de vues» (12/05/2025) à «Échange de vues (suite et fin)» (12/05/2025) |
Débat sur l'annonce de la fermeture des magasins CoraAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Échange de vues» (15/04/2025) à «Échange de vues» (15/04/2025) |
Mise en place d'une stratégie de soutien à la filière de construction en bois en WallonieAccès au Dossier n° 176 (2024-2025) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/03/2025) à «Discussion générale» (15/04/2025) |
Pétition relative au soutien aux APE de Wallonie (assistants et assistantes maternelles)Accès au Dossier n° 107 (2024-2025) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Mauel en qualité de rapporteuse» (19/11/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (19/11/2024) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025Accès au Dossier n° 91 (2024-2025) 1 comprenant 140 document(s) : de «Projet de décret» (15/11/2024) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025» |
36e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallonAccès au Dossier n° 79 (2024-2025) 1 comprenant 33 document(s) : de «Fascicule Ier» (29/10/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal» (13/01/2025) |
Modification de l'article 6 de la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité afin d'interdire les frais complémentaires réclamés aux usagers du dispositif des titres-services lors de l'accomplissement de l'aide à domicile de nature ménagèreAccès au Dossier n° 75 (2024-2025) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (23/10/2024) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (18/12/2024) |
Douzième rapport annuel (01.01.2023 au 31.12.2023) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 76 (2024-2025) 1 comprenant 34 document(s) : de «Douzième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (23/10/2024) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (17/12/2024) |
Simplification administrative et communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 34 (2024-2025) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (12/09/2024) à «Décret relatif, pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution, à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes» |
Simplification administrative et communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnesAccès au Dossier n° 33 (2024-2025) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (12/09/2024) à «Décret relatif à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes» |