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Les zones d'ombre et les contradictions de la réforme du régime des mandatsAccès au Dossier n° 185 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à Mme Galant, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives» (17/03/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (02/04/2025) |