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Modification du décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du logementAccès au Dossier n° 263 (2001-2002) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (19/10/2001) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (09/04/2003) |
Coordination de l’aide et des soins à domicileAccès au Dossier n° 21 (se1999) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret » (29/07/1999) à «Envoi en Commission» (29/09/1999) |
Création de l’Agence wallonne de la rechercheAccès au Dossier n° 20 (se1999) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret » (29/07/1999) à «Envoi en Commission» (29/09/1999) |
Coordination de l'aide et des soins à domicileAccès au Dossier n° 508 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/1999) à «Proposition de décret» (18/03/1999) |
Création de l’Agence wallonne de la rechercheAccès au Dossier n° 408 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/1998) à «Proposition de décret» (15/07/1998) |
Transfert de la garantie dans les sociétés de logements sociauxAccès au Dossier n° 141 (1992-1993) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (08/02/1993) à «Proposition de décret» (08/02/1993) |