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Coordination de l'aide et des soins à domicileAccès au Dossier n° 508 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/1999) à «Proposition de décret» (18/03/1999) |
Modification de l'article 33 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide socialeAccès au Dossier n° 342 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (06/02/1998) à «Proposition de décret» (06/02/1998) |
Favoritisme de la représentation des femmes dans les organes consultatifsAccès au Dossier n° 296 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (13/10/1997) à «Proposition de décret» (13/10/1997) |
Loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale. Voir 332 (97-98) 23Accès au Dossier n° 262 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/1997) à «Proposition de décret» (27/06/1997) |
Harmonisation des dispositions relatives à la fourniture d'un minimum d'électricité pour les usages domestiques (minimelec)Accès au Dossier n° 93 (1995-1996) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (24/11/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires intérieures et des Relations extérieures» (27/01/1999) |