Le Parlement de Wallonie

Suppression de la taxe sur la bague des pigeons voyageurs Accès au Dossier n° 523 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (24/04/1999) à «Proposition de décret» (24/04/1999)
Création d'un hymne wallon Accès au Dossier n° 270 (1996-1997) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (09/07/1997) à «Décret créant l'hymne wallon»
Établissement pour la Région wallonne d’une procédure de mise en oeuvre de zones de loisirs et de leurs extensions Accès au Dossier n° 64 (1982-1983) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (03/05/1983) à «Décret établissant pour la Région wallonne une procédure de mise en oeuvre de zones de loisirs et de leurs extensions»
Prorogation pour une période de six mois le décret du 17 juin 1982 tendant à interdire, pour une période de six mois, renouvelable une fois, les autorisations de bâtir et de lotir en vue d'établir des zones de service à caractère touristique, des villages de vacances et des parcs résidentiels de week-end ou de camping. Accès au Dossier n° 46 (1982-1983) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (19/01/1983) à «Proposition de décret» (19/01/1983)
Création d'un Fonds wallon pour les économies d'énergie Accès au Dossier n° 17 (1981-1982) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (05/03/1982) à «Proposition de décret» (05/03/1982)