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Demande aux autorités européennes de déclarer l’an 2000 "Année européenne de la Beauté"

Accès au Dossier n° 391 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/06/1998) à «Proposition de résolution» (24/06/1998)

Demande au Parlement fédéral de l'urgence pour le vote de la régionalisation de la législation organique relative aux provinces et aux communes

Accès au Dossier n° 352 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/03/1998) à «Proposition de résolution» (09/03/1998)

Sollicitation de la révision des revenus cadastraux par le Gouvernement fédéral

Accès au Dossier n° 343 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/02/1998) à «Proposition de résolution» (12/02/1998)

Mise en oeuvre de la procédure de l'article 32 de la loi ordinaire de réformes institutionnelles du 9 août 1980 à propos du projet de loi exonérant d'impôts les montants consacrés au rachat d'actions privilégiées émises par les sociétés relevant des secteurs nationaux (Doc. Sénat 319 (1985-1986) n° 1)

Accès au Dossier n° 105 (1986-1987) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/11/1986) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et des Travaux subsidiés» (15/12/1986)

Mise en oeuvre de la procédure de l'article 32 de la loi ordinaire de réformes institutionnelles du 9 août 1980 à propos du projet de loi exonérant d'impôts les montants consacrés au rachat d'actions privilégiées émises par les sociétés relevant des secteurs nationaux (Doc. Ch. 372 (85-86) 1)

Accès au Dossier n° 84 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution » (20/06/1986) à «Proposition de résolution » (20/06/1986)

Implantation probable de missiles nucléaires sur la base militaire de Florennes

Accès au Dossier n° 24 (1981-1982) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/05/1982) à «Texte adopté par la Commission de l'Aménagement du Territoire, de la Rénovation rurale et de la Conservation de la Nature» (04/06/1982)