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Les chasses du domaine royal de CiergnonAccès au Dossier n° 912 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mouyard à Monsieur Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine sur Ciergnon » (09/12/2013) |
Les aides à la recherche et la création d'emploisAccès au Dossier n° 107 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (10/11/2009) à «Adoption du projet de motion» (25/11/2009) |
Les conséquences de la non-application du décret relatif aux funérailles et sépulturesAccès au Dossier n° 93 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Bertouille à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville» (20/10/2009) à «Adoption du projet de motion» (12/11/2009) |
Saisine de la Cour d'arbitrageAccès au Dossier n° 318 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de motion» (05/12/1997) à «Proposition de motion» (05/12/1997) |