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La dégradation des finances publiques wallonnes et l’opportunité d’opérer un ajustement budgétaireAccès au Dossier n° 505 (2002-2003) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de M. Antoine à M. Daerden, Ministre du Budget, du Logement, de l’Equipement et des Travaux publics » (02/04/2003) à «Motion caduque» (30/04/2003) |
Saisine de la Cour d'arbitrageAccès au Dossier n° 318 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de motion» (05/12/1997) à «Proposition de motion» (05/12/1997) |