Le Parlement de Wallonie

12 élément(s) trouvé(s). Je n'ai pas trouvé ce que je cherchais ?

Organisation de certaines mesures fiscales en faveur de la production forestière à long terme Accès au Dossier n° 179 (1989-1990) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (03/07/1990) à «Amendement visant à remplacer le texte de la proposition de décret» (02/05/1991)
Uniformisation de la superficie minimum nécessaire à la pratique de la chasse sur l'ensemble du territoire de la Wallonie Accès au Dossier n° 110 (1988-1989) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (17/08/1989) à «Proposition de décret» (17/08/1989)
Enlèvement et traitement des cadavres d'animaux en Région wallonne Accès au Dossier n° 91 (1988-1989) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (09/03/1989) à «Proposition de décret» (09/03/1989)
Etablissement des périodes d'ouverture identiques pour la chasse à courre et la chasse à tir Accès au Dossier n° 84 (1988-1989) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret » (19/01/1989) à «Proposition de décret » (19/01/1989)
Octroi d'attestations de qualité aux produits du secteur agro-alimentaire Accès au Dossier n° 19 (se1988) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (18/08/1988) à «Décret concernant l'attribution du label de qualité wallon, l'appellation d'origine locale et l'appellation d'origine wallonne»
Dispenser les laiteries d'appliquer le super prélèvement dans le secteur laitier, aux producteurs de moins de 200.000 litres de lait en production principale Accès au Dossier n° 43 (se1988) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (20/04/1988) à «Avis du Conseil d'Etat» (21/06/1988)
Diversification des productions agricoles Accès au Dossier n° 35 (se1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (14/03/1988) à «Proposition de décret» (14/03/1988)
Octroi de la garantie de la Région aux jeunes agriculteurs pour la cession de quotas laitiers Accès au Dossier n° 29 (se1988) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (18/02/1988) à «Avis du Conseil d'Etat » (30/05/1989)
Changement de la couleur de l'écharpe arborée par les échevins officiant dans les communes de la Région wallonne Accès au Dossier n° 28 (se1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (18/02/1988) à «Proposition de décret» (18/02/1988)
Octroi de la garantie de la Région aux jeunes agriculteurs pour la cession de quotas laitiers Accès au Dossier n° 170 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (15/05/1987) à «Proposition de décret» (15/05/1987)
Changement de la couleur de l'écharpe arborée par les échevins officiant dans les communes de la Région Wallonne Accès au Dossier n° 146 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (13/03/1987) à «Proposition de décret» (13/03/1987)
Protection de la loutre Accès au Dossier n° 54 (1985-1986) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (13/03/1986) à «Décret relatif à la protection de la loutre»