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Examen approfondi de la problématique posée par la méthode de comptabilisation de l'administration des contributions directes de la part des impôts revenant aux communesAccès au Dossier n° 419 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/1998) à «Proposition de résolution» (22/10/1998) |
Invitation au Gouvernement wallon à présenter dans les plus brefs délais au Parlement wallon une note d'orientation politique sur la restructuration du secteur de l'eau en WallonieAccès au Dossier n° 248 (1996-1997) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/06/1997) à «Corrigendum» (13/06/1997) |