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Compensation financière des charges pesant sur les communes wallonnesAccès au Dossier n° 185 (2000-2001) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/02/2001) à «Résolution relative à la Compensation financière des charges pesant sur les communes wallonnes» |
Développement économique et emploi en WallonieAccès au Dossier n° 235 (1996-1997) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/05/1997) à «Amendement proposé après approbation du rapport visant à remplacer le texte de la proposition de résolution» (25/06/1997) |