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Parrainage de manifestations se déroulant sur des infrastructures appartenant à la Région wallonne ou subsidiées par elle.

Accès au Dossier n° 346 (1997-1998) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (16/02/1998) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 13 mars 2001» (15/03/2001)

Création d'une Commission spéciale mixte environnement-santé, chargée de déterminer les lignes directrices d'une politique intégrée de la santé, de l'environnement et du logement

Accès au Dossier n° 179 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/10/1996) à «Proposition de décret» (04/10/1996)

Introduction du facteur radon dans la prime à la réhabilitation

Accès au Dossier n° 24 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret » (18/02/1992) à «Proposition de décret » (18/02/1992)

Introduction du facteur radon dans la prime à la réhabilitation

Accès au Dossier n° 250 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (23/05/1991) à «Proposition de décret» (23/05/1991)

Création d’un Service des Etudes et de la Statistique

Accès au Dossier n° 146 (1989-1990) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (22/02/1990) à «Décret portant création d’un Service des Etudes et de la Statistique»

Modification du Code wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme

Accès au Dossier n° 132 (1984-1985) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (29/01/1985) à «Décret modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme»