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Création de l’Agence wallonne de la rechercheAccès au Dossier n° 20 (se1999) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret » (29/07/1999) à «Envoi en Commission» (29/09/1999) |
Création de l’Agence wallonne de la rechercheAccès au Dossier n° 408 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/1998) à «Proposition de décret» (15/07/1998) |
Modification du décret du 21 février 1991 portant création de commissions locales, d’avis de coupure de gaz et d’électricitéAccès au Dossier n° 246 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (15/05/1991) à «Proposition de décret» (15/05/1991) |