Le Parlement de Wallonie

L’avenir des entreprises du secteur de l’armement et notamment de la F.N.-Herstal dans le cadre d’une modification de la loi relative à l’importation, à l’exportation et au transit d’armes, de munitions et de matériel à usage militaire Accès au Dossier n° 431 (2002-2003) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/12/2002) à «Envoi en Commission de l’Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et du Tourisme» (04/12/2002)
Transfert de l'exercice de la compétence en matière de patrimoine mobilier culturel de la Communauté française à la Région wallonne Accès au Dossier n° 510 (1998-1999) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/03/1999) à «Amendement n° 2 au point 2, proposé en séance plénière» (31/03/0199)
L'emploi en Wallonie et sa nécessaire dimension europénne Accès au Dossier n° 231 (1996-1997) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/04/1997) à «Amendement proposé après approbation du rapport visant à remplacer le texte de la proposition de résolution» (25/06/1997)