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Conformité de l'arrêté ministériel du 23 février 1990 portant modification de la ventilation de base du programme 01 de la section 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1990 avec le contenu et les objectifs du décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1990Accès au Dossier n° 148 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion motivée» (09/03/1990) à «Motion motivée» (09/03/1990) |
La problématique de l'entreprise Les Forges de ZeebruggeAccès au Dossier n° 199 (1987-1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Tasset à M. Decléty, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et des Classes moyennes pour la Région Wallonne» (21/10/1987) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Tasset à M. Decléty, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et des Classes moyennes pour la Région Wallonne» (21/10/1987) |
La Société Fabrique Nationale de HerstalAccès au Dossier n° 207 (1987-1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Tasset à M. Decléty, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et des Classes moyennes pour la Région Wallonne» (21/10/1987) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Tasset à M. Decléty, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et des Classes moyennes pour la Région Wallonne» (21/10/1987) |
La problématique de l'entreprise UnisysAccès au Dossier n° 205 (1987-1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Tasset à M. Decléty, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et des Classes moyennes pour la Région Wallonne» (21/10/1987) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Tasset à M. Decléty, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et des Classes moyennes pour la Région Wallonne» (21/10/1987) |
La problématique de la Société MémorexAccès au Dossier n° 203 (1987-1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Tasset à M. Decléty, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et des Classes moyennes pour la Région Wallonne» (21/10/1987) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Tasset à M. Decléty, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et des Classes moyennes pour la Région Wallonne» (21/10/1987) |
La problématique de l'entreprise ACECAccès au Dossier n° 201 (1987-1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Tasset à M. Decléty, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et des Classes moyennes pour la Région Wallonne» (21/10/1987) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Tasset à M. Decléty, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et des Classes moyennes pour la Région Wallonne» (21/10/1987) |