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Extension du champ d'application des programmes de remise au travail des chômeurs dont le droit aux allocations de chômage est suspendu en application des articles 80 à 88 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômageAccès au Dossier n° 424 (1998-1999) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (29/10/1998) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Développement technologique, de la Recherche, de l'Emploi et de la Formation» (17/03/1999) |
Modification du décret du 25 octobre 1984 instituant la Société régionale wallonne du logementAccès au Dossier n° 308 (1997-1998) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (13/11/1997) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (30/09/1998) |
Création du Conseil régional de la formation des agents des administrations locales et provinciales de WallonieAccès au Dossier n° 272 (1996-1997) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/1997) à «Décret portant création du Conseil régional de la formation des agents des administrations locales et provinciales de Wallonie» |
Modification du décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de Médiateur de la Région wallonne.Accès au Dossier n° 249 (1996-1997) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (11/06/1997) à «Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de Médiateur de la Région wallonne.» |
Article 48.2 de l'arrêté royal du 31 mars 1936 établissant le Code des droits de successionAccès au Dossier n° 221 (1996-1997) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (14/03/1997) à «Retrait» (09/03/1998) |
La formation professionnelle dans l'agricultureAccès au Dossier n° 193 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/11/1996) à «Proposition de décret» (04/11/1996) |
Relativement à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion en Région wallonneAccès au Dossier n° 187 (1996-1997) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (18/10/1996) à «Retrait» (24/06/1998) |