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Constitution wallonneAccès au Dossier n° 367 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (04/05/2006) à «Discussion » (07/11/2006) |
Modification de l’article 33, § 1er, alinéa 1er, de la loi spéciale de Réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant les ouvertures de session parlementaireAccès au Dossier n° 6 (se2004) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (29/06/2004) à «Décret spécial modifiant l’article 33, § 1er , alinéa 1er, de la loi spéciale de Réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant les ouvertures de session parlementaire» |
Modification du décret du 13 juillet 1995 organisant le remplacement des ministres par leur suppléant parlementaireAccès au Dossier n° 125 (1999-2000) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (12/07/2000) à «Décret spécial modifiant le décret du 13 juillet 1995 organisant le remplacement des ministres par leur suppléant parlementaire» (14/12/2000) |
Limitation du cumul du mandat de membre du Gouvernement wallon avec d’autres fonctionsAccès au Dossier n° 126 (1999-2000) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (12/07/2000) à «Décret spécial limitant le cumul du mandat de membre du Gouvernement wallon avec d’autres fonctions» |
Augmentation du nombre maximum de membres du GouvernementAccès au Dossier n° 6 (se1999) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret spécial » (12/07/1999) à «Décret spécial visant à augmenter le nombre maximum de membres du Gouvernement» |
Organisation du remplacement du membre du Conseil régional wallon nommé par le Roi en qualité de Ministre ou de Secrétaire d’Etat fédéralAccès au Dossier n° 8 (se1999) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret spécial » (12/07/1999) à «Décret organisant le remplacement du membre du Conseil régional wallon nommé par le Roi en qualité de Ministre ou de Secrétaire d’Etat fédéral» (12/07/1999) |
Modification du décret du 13 juillet 1995 organisant le remplacement des Ministres par leur suppléant parlementaireAccès au Dossier n° 7 (se1999) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret spécial » (12/07/1999) à «Décret spécial modifiant le décret du 13 juillet 1995 organisant le remplacement des Ministres par leur suppléant parlementaire» (12/07/1999) |