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Modification du Code wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’UrbanismeAccès au Dossier n° 161 (1984-1985) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/1985) à «Décret modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme» |