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Diverses mesures en matière d’impôts, de taxes, d’épuration des eaux usées et de pouvoirs locauxAccès au Dossier n° 430 (1998-1999) 1 comprenant 8 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/11/1998) à «Arrêt de la Cour d'arbitrage du 16 novembre 2000» (20/11/2000) |
Diverses mesures en matière d'action sociale et d'infrastructures sportivesAccès au Dossier n° 316 (1997-1998) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret-programme» (27/11/1997) à «Parchemin» (17/12/1997) |