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Modification du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoineAccès au Dossier n° 79 (1995-1996) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (19/10/1995) à «Proposition de décret - retrait» (26/06/1997) |
Modification du décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchets.Accès au Dossier n° 46 (se1995) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture» (04/06/1996) |
Établissements classés eu égard à leurs risques et nuisances pour l'environnementAccès au Dossier n° 44 (se1995) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture» (10/02/1999) |
Modification du décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchets.Accès au Dossier n° 41 (se1995) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/1995) à «Rapport de commission» (04/06/1996) |
Modification du décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchetsAccès au Dossier n° 39 (se1995) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture» (04/06/1996) |