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Changement de la couleur de l'écharpe arborée par les échevins officiant dans les communes de la Région WallonneAccès au Dossier n° 146 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (13/03/1987) à «Proposition de décret» (13/03/1987) |
Création d'un institut régional de contrôle des installations nucléairesAccès au Dossier n° 45 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/1986) à «Proposition de décret» (26/02/1986) |