2 élément(s) trouvé(s). Je n'ai pas trouvé ce que je cherchais ?
La protection du hérissonAccès au Dossier n° 17 (1985-1986) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (15/01/1986) à «Proposition de décret - retrait» (22/04/1986) |
Modification de l'article 11 de l'arrêté royal du 28 décembre 1972 relatif à la présentation et à la mise en oeuvre des projets de plans et des plans de secteurAccès au Dossier n° 47 (1980-1981) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (21/09/1981) à «Proposition de décret» (21/09/1981) |