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Modification du décret du 30 avril 1985 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d’intérêt publicAccès au Dossier n° 153 (1984-1985) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (30/05/1985) à «Modification du décret du 30 avril 1985 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d’intérêt public» (25/06/1985) |
Octroi aux pouvoirs locaux de subsides relatifs aux travaux de voirie et aux acquisitions d’immeubles destinés à des fins publiquesAccès au Dossier n° 94 (1983-1984) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (08/03/1984) à «Décret accordant aux pouvoirs locaux des subsides relatifs aux travaux de voirie et aux acquisitions d’immeubles destinés à des fins publiques» |