1 élément(s) trouvé(s). Je n'ai pas trouvé ce que je cherchais ?
Changement de la couleur de l'écharpe arborée par les échevins officiant dans les communes de la Région WallonneAccès au Dossier n° 146 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (13/03/1987) à «Proposition de décret» (13/03/1987) |