Le Parlement de Wallonie

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Augmentation de la publicité sur les demandes d'autorisation de déversement d'eaux usées et sur les décisions statuant sur les mêmes demandes Accès au Dossier n° 232 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (05/04/1994) à «Proposition de décret» (05/04/1994)
Comblement du vide juridique résultant de la Déclaration d'illégalité de l'arrêté royal du 10 juin 1976 règlant l'organisation de courses, d'entraînements et d'essais de véhicules automoteurs Accès au Dossier n° 229 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (30/03/1994) à «Proposition de décret» (30/03/1994)
Modification de la liste des espèces chassables Accès au Dossier n° 48 (se1992) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (10/03/1992) à «Proposition de décret retirée » (22/06/1994)
Adaptation du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels Accès au Dossier n° 50 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (10/03/1992) à «Proposition de décret» (10/03/1992)
Modification de l’article 35 bis du Code rural Accès au Dossier n° 42 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/03/1992) à «Proposition de décret» (04/03/1992)
Réserves naturelles Accès au Dossier n° 40 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/03/1992) à «Proposition de décret» (04/03/1992)
Recyclage des Fréons contenus dans les procédés frigorifiques Accès au Dossier n° 185 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (26/06/1987) à «Proposition de décret» (26/06/1987)
Complément à l'article 35 bis du Code Rural Accès au Dossier n° 184 (1986-1987) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (26/06/1987) à «Amendements» (28/09/1987)
Changement de la couleur de l'écharpe arborée par les échevins officiant dans les communes de la Région Wallonne Accès au Dossier n° 146 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (13/03/1987) à «Proposition de décret» (13/03/1987)
Favorisation d'une meilleure gestion forestière Accès au Dossier n° 123 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (22/01/1987) à «Proposition de décret» (22/01/1987)
Consécration du droit d'action écologique aux associations de défense Accès au Dossier n° 117 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (15/12/1986) à «Proposition de décret» (15/12/1986)
Garantie et harmonisation des procédures d'information et de participation de la population en matière d'environnement, dans la Région Wallonne Accès au Dossier n° 116 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/12/1986) à «Proposition de décret» (04/12/1986)
Modification de la liste des espèces chassables Accès au Dossier n° 99 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (18/11/1986) à «Proposition de décret» (18/11/1986)
Loi relative au remembrement de biens ruraux Accès au Dossier n° 82 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (06/06/1986) à «Proposition de décret» (06/06/1986)
Modification du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme tendant à assurer la protection des arbres, haies et espaces verts Accès au Dossier n° 76 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (22/05/1986) à «Proposition de décret» (22/05/1986)
Limitation de l'application de la rubrique "15 ruchers" du chapitre II.B. du Titre I du Règlement général pour la protection du travail Accès au Dossier n° 68 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (02/05/1986) à «Proposition de décret» (02/05/1986)
Amélioration de la protection des cours d'eau et des zones humides Accès au Dossier n° 67 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (02/05/1986) à «Proposition de décret» (02/05/1986)
Modification principalement de l'article 166 du Code forestier Accès au Dossier n° 66 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (02/05/1986) à «Proposition de décret» (02/05/1986)
Abolition de la chasse à courre en Région wallonne Accès au Dossier n° 14 (1985-1986) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (23/12/1985) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement et de l'Agriculture» (11/03/1986)