Le Parlement de Wallonie

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Conformité du budget administratif du Ministère de l’Equipement et des Transports - Crédits provisoires pour la période de janvier à mars avec le contenu et les objectifs du Projet de décret ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 1992 couvrant la période de janvier à mars Accès au Dossier n° 285 (1991-1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion motivée» (16/10/1991) à «Motion motivée» (16/10/1991)
Conformité du budget administratif du Ministère de la Région wallonne - Crédits provisoires pour la période de janvier à mars avec le contenu et les objectifs du Projet de décret ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 1992 couvrant la période de janvier à mars Accès au Dossier n° 284 (1991-1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion motivée» (16/10/1991) à «Motion motivée» (16/10/1991)
Conformité du second feuilleton d'ajustement du budget administratif du Ministère de l'Equipement des Transports avec le contenu et les objectifs du Projet de décret contenant le second feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 1991 Accès au Dossier n° 283 (1991-1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion motivée» (16/10/1991) à «Motion motivée» (16/10/1991)
Conformité du second feuilleton d’ajustement du budget administratif du Ministère de la Région wallonne avec le contenu et les objectifs du Projet de décret contenant le second feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 1991 Accès au Dossier n° 282 (1991-1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion motivée» (16/10/1991) à «Motion motivée» (16/10/1991)
Les licences d'exportation Accès au Dossier n° 275 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion motivée» (30/09/1991) à «Motion motivée» (30/09/1991)
Conformité du premier feuilleton d’ajustement du budget administratif du Ministère de l’Equipement et des transports avec le contenu et les objectifs du Projet de décret contenant le premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 1991 Accès au Dossier n° 269 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion motivée» (15/07/1991) à «Motion motivée» (15/07/1991)
Conformité du premier feuilleton d’ajustement du budget administratif du Ministère de la Région wallonne avec le contenu et les objectifs du Projet de décret contenant le premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 1991 Accès au Dossier n° 268 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion motivée» (15/07/1991) à «Motion motivée» (15/07/1991)
Préfiguration de l’exécution du budget de l’année 1990 Accès au Dossier n° 267 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion motivée» (15/07/1991) à «Motion motivée» (15/07/1991)
Conformité de l’arrêté ministériel du 14 mai 1991 de ventilation des allocations de base des programmes 03 et 04 de la section 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 1991 avec le contenu et les objectifs du décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année 1991 Accès au Dossier n° 266 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion motivée» (15/07/1991) à «Motion motivée» (15/07/1991)
Conformité de l’arrêté ministériel du 2 mai 1991 de ventilation des allocations de base du programme 12 de la section 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 1991 avec le contenu et les objectifs du décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année 1991 Accès au Dossier n° 265 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion motivée» (15/07/1991) à «Motion motivée» (15/07/1991)
Les dépenses extravagantes et inutiles prévues chez Sambrinvest Accès au Dossier n° 242 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion pure et simple déposée en conclusion de l'interpellation de M. Knoops à M. Anselme, Ministre-Président de l'Exécutif régional wallon» (30/04/1991) à «Motion pure et simple déposée en conclusion de l'interpellation de M. Knoops à M. Anselme, Ministre-Président de l'Exécutif régional wallon» (30/04/1991)
l’état des négociations concernant le Traité Escaut-Meuse Accès au Dossier n° 240 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion pure et simple déposée en conclusion de l'interpellation de M. Decléty à M. Baudson, Ministre des Travaux publics et de l'Equipement pour la Région wallonne, et à M. Van der Biest, Ministre des Affaires intérieures, chargé des Pouvoirs locaux, des Travaux subsidiés et de l'Eau pour la Région wallonne, » (30/04/1991) à «Motion pure et simple déposée en conclusion de l'interpellation de M. Decléty à M. Baudson, Ministre des Travaux publics et de l'Equipement pour la Région wallonne, et à M. Van der Biest, Ministre des Affaires intérieures, chargé des Pouvoirs locaux, des Travaux subsidiés et de l'Eau pour la Région wallonne, » (30/04/1991)
L’autosatisfaction et l’assoupissement de l’Exécutif régional wallon Accès au Dossier n° 238 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion pure et simple déposée en conclusion de l'interpellation de M. Decléty à M. Anselme, Ministre-Président de l'Exécutif régional wallon, sur» (30/04/1991) à «Motion pure et simple déposée en conclusion de l'interpellation de M. Decléty à M. Anselme, Ministre-Président de l'Exécutif régional wallon, sur» (30/04/1991)
Conformité de l’arrêté ministériel du 30 janvier 1991, portant modification de la ventilation de base du programme 01 de la section 54 du Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 1991, contenue dans le Budget administratif du Ministère wallon de l’Equipement et du Transport pour l’année budgétaire 1991, avec le contenu et les objectifs du décret contenant le Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 1991 Accès au Dossier n° 232 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion de confiance» (21/02/1991) à «Motion de confiance» (21/02/1991)
le TGV Accès au Dossier n° 228 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion pure et simple déposée en conclusion de l'interpellation de M. Ducarme à M. Anselme, Ministre-Président de l'Exécutif régional wallon, sur» (07/02/1991) à «Motion pure et simple déposée en conclusion de l'interpellation de M. Ducarme à M. Anselme, Ministre-Président de l'Exécutif régional wallon, sur» (07/02/1991)
le Plan wallon des déchets et ses implications industrielles Accès au Dossier n° 218 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion pure et simple déposée en conclusion de l'interpellation de M. Decléty à M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de l'Environnement et du Logement pour la Région wallonne, sur "» (12/12/1990) à «Motion pure et simple déposée en conclusion de l'interpellation de M. Decléty à M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de l'Environnement et du Logement pour la Région wallonne, sur "» (12/12/1990)
Conformité du budget administratif du Ministère wallon de l’Equipement et des Transports avec le contenu et les objectifs du projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 1991 Accès au Dossier n° 217 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion motivée» (11/12/1990) à «Motion motivée» (11/12/1990)
La conformité du budget administratif du Ministère de la Région wallonne avec le contenu et les objectifs du projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 1991 Accès au Dossier n° 216 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion motivée» (11/12/1990) à «Motion motivée» (11/12/1990)
La conformité du deuxième feuilleton d’ajustement du budget administratif du Ministère wallon de l’Equipement et des Transports avec le contenu et les objectifs du projet de décret ajusté contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 1990 Accès au Dossier n° 215 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion motivée» (11/12/1990) à «Motion motivée» (11/12/1990)
La conformité du deuxième feuilleton d’ajustement du budget administratif du Ministère de la Région wallonne avec le contenu et les objectifs du projet de décret ajusté contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 1990 Accès au Dossier n° 214 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion motivée» (11/12/1990) à «Motion motivée» (11/12/1990)
les nouvelles menaces qui pèsent sur le TGV, les conséquences des décisions adoptées antérieurement par l’Exécutif et le TGV et la dérive des compensations s’y rapportant Accès au Dossier n° 207 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion pure et simple déposée en conclusion de l'interpellation de MM. Dehousse et Decléty à M. Anselme, Ministre-Président de l'Exécutif régional wallon» (13/11/1990) à «Motion pure et simple déposée en conclusion de l'interpellation de MM. Dehousse et Decléty à M. Anselme, Ministre-Président de l'Exécutif régional wallon» (13/11/1990)
La décision d’installation d’une unité de traitement de déchets basée sur l’incinération dans la province de Namur, pour la zone de Namur et du Brabant wallon Accès au Dossier n° 205 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion pure et simple déposée en conclusion de l'interpellation de M. Daras à M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de l'Environnement et du Logement pour la Région wallonne» (13/11/1990) à «Motion pure et simple déposée en conclusion de l'interpellation de M. Daras à M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de l'Environnement et du Logement pour la Région wallonne» (13/11/1990)
La mise en oeuvre des décrets sur l’eau, la distribution et l’épuration des eau, le risque que représentent pour les élevages wallons toutes formes de taxation appliquées à la consommation d’eau et aux rejets des eaux usées Accès au Dossier n° 203 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion pure et simple déposée en conclusion de l'interpellation de MM. Antoine et Hazette à M. Van der Biest, Ministre des Affaires intérieures, chargé des Pouvoirs locaux, des Travaux subsidiés et de l'Eau pour la Région wallonne,» (13/11/1990) à «Motion pure et simple déposée en conclusion de l'interpellation de MM. Antoine et Hazette à M. Van der Biest, Ministre des Affaires intérieures, chargé des Pouvoirs locaux, des Travaux subsidiés et de l'Eau pour la Région wallonne,» (13/11/1990)
La pression exercée sur les communes pour qu’elles suppriment leurs régies de distribution d’eau Accès au Dossier n° 200 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion pure et simple déposée en conclusion de l'interpellation de M. Hazette à M. Van der Biest, Ministre des Affaires intérieures, chargé des Pouvoirs locaux, des Travaux subsidiés et de l'Eau pour la Région wallonne» (17/10/1990) à «Motion pure et simple déposée en conclusion de l'interpellation de M. Hazette à M. Van der Biest, Ministre des Affaires intérieures, chargé des Pouvoirs locaux, des Travaux subsidiés et de l'Eau pour la Région wallonne» (17/10/1990)
La nomination partiale d’avocats dans le département Travaux publics Accès au Dossier n° 198 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion pure et simple déposé en conclusion de l'interpellation de M. Knoops à M. Baudson, Ministre des Travaux publics et de l'Equipement pour la Région wallonne» (17/10/1990) à «Projet de motion pure et simple déposé en conclusion de l'interpellation de M. Knoops à M. Baudson, Ministre des Travaux publics et de l'Equipement pour la Région wallonne» (17/10/1990)
les accords de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française en vue de faire face aux difficultés budgétaires de cette dernière Accès au Dossier n° 196 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion pure et simple déposée en conclusion de l'interpellation de M. Decléty à M. Anselme, Ministre-Président de l'Exécutif régional wallon» (17/10/1990) à «Motion pure et simple déposée en conclusion de l'interpellation de M. Decléty à M. Anselme, Ministre-Président de l'Exécutif régional wallon» (17/10/1990)
La politique européenne et transfrontalière de l’Exécutif régional wallon Accès au Dossier n° 194 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion pure et simple déposée en conclusion de l'interpellation de M. Decléty à M. Liénard, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de la Recherche, des Technologies et des Relations extérieures pour la Région wallonne,» (17/10/1990) à «Motion pure et simple déposée en conclusion de l'interpellation de M. Decléty à M. Liénard, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de la Recherche, des Technologies et des Relations extérieures pour la Région wallonne,» (17/10/1990)
Les retards de paiement des travailleurs TCT et la réalisation du programme Prime et la responsabilité de l’Exécutif régional wallon dans les difficultés que connaît le Forem Accès au Dossier n° 192 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion pure et simple déposée en conclusion de l'interpellation de MM. Barzin et D'Hondt à M. Hismans, Ministre de l'Emploi, chargé de la Rénovation rurale, de la Conservation de la Nature et des Zones industrielles pour la Région wallonne» (17/10/1990) à «Motion pure et simple déposée en conclusion de l'interpellation de MM. Barzin et D'Hondt à M. Hismans, Ministre de l'Emploi, chargé de la Rénovation rurale, de la Conservation de la Nature et des Zones industrielles pour la Région wallonne» (17/10/1990)
Motion constatant la conformité du premier feuilleton d'ajustement du budget administratif du Ministère de la Région wallonne avec le contenu et les objectifs du projet de décret contenant le budget général des dépenses ajusté de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1990 Accès au Dossier n° 180 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion motivée» (04/07/1990) à «Motion motivée» (04/07/1990)
Motion constatant la conformité du premier feuilleton d'ajustement du budget administratif du Ministère de la Région wallonne avec le contenu et les objectifs du projet de décret contenant le budget général des dépenses ajusté de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1990 Accès au Dossier n° 181 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion motivée» (04/07/1990) à «Motion motivée» (04/07/1990)
L’évolution du dossier T.G.V. Accès au Dossier n° 174 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion pure et simple» (30/05/1990) à «Projet de motion pure et simple» (30/05/1990)
Conclusion de l’interpellation de M. Decléty à M. Anselme, Ministre-Président de l’Exécutif régional wallon, sur «la position de l’Exécutif relative à l’impasse budgétaire de la Communauté française et aux propositions formulées par les libéraux francophones» Accès au Dossier n° 161 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion pure et simple» (03/05/1990) à «Projet de motion pure et simple» (03/05/1990)
Conclusion des interpellations de M. Daerden à M. Liénard, Ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Recherche, des Technologies et des Relations extérieures pour la Région wallonne, de M. Ducarme à M. Anselme, Ministre-Président de l’Exécutif régional wallon, et de M. Daras à M. Lutgen, Ministre de l’Agriculture, de l’Environnement et du Logement pour la Région wallonne, sur «les problèmes du TGV» Accès au Dossier n° 140 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion pure et simple» (07/02/1990) à «Projet de motion pure et simple» (07/02/1990)
Motion constatant la conformité du budget administratif du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports avec le contenu et les objectifs du projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1990 Accès au Dossier n° 130 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion motivée» (05/12/1989) à «Motion motivée» (05/12/1989)
Motion constatant la conformité du budget administratif du Ministère de la Région wallonne avec le contenu et les objectifs du projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1990 Accès au Dossier n° 129 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion motivée» (05/12/1989) à «Motion motivée» (05/12/1989)
L’exportation des scories d’aluminium entreposées à Lixhe Accès au Dossier n° 124 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de motion pure et simple déposée en conclusion de l’interpellation de M. Daras à M. Lutgen, Ministre de l’Agriculture, de l’Environnement et du Logement pour la Région wallonne» (29/11/1989) à «Proposition de motion pure et simple déposée en conclusion de l’interpellation de M. Daras à M. Lutgen, Ministre de l’Agriculture, de l’Environnement et du Logement pour la Région wallonne» (29/11/1989)
La lenteur du développement du complexe de l’Eau d’Heure Accès au Dossier n° 122 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de motion pure et simple déposée en conclusion de l’interpellation de M. Knoops à M. Cools, Ministre des Pouvoirs locaux, des Travaux subsidiés et de l’Eau pour la Région wallonne» (29/11/1989) à «Proposition de motion pure et simple déposée en conclusion de l’interpellation de M. Knoops à M. Cools, Ministre des Pouvoirs locaux, des Travaux subsidiés et de l’Eau pour la Région wallonne» (29/11/1989)
L’arrêté d’application de l’article 5 du décret organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne, entré en vigueur le 1er octobre 1989 et non publié à ce jour (18 octobre 1989) Accès au Dossier n° 120 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de motion pure et simple déposée en conclusion de l’interpellation de M. Bertouille à M. Cools, Ministre des Pouvoirs locaux, des Travaux subsidiés et de l’Eau pour la Région wallonne» (29/11/1989) à «Proposition de motion pure et simple déposée en conclusion de l’interpellation de M. Bertouille à M. Cools, Ministre des Pouvoirs locaux, des Travaux subsidiés et de l’Eau pour la Région wallonne» (29/11/1989)
Les atermoiements de l’application du décret organisant le Forem et les incohérences de la politique régionale de l’emploi Accès au Dossier n° 118 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de motion pure et simple» (29/11/1989) à «Proposition de motion pure et simple» (29/11/1989)
Le non-ajustement des dotations 1987 et 1988 du Fonds des Provinces et du Fonds des Communes Accès au Dossier n° 106 (1988-1989) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (06/07/1989) à «Projet de motion» (06/07/1989)
Le problème de la régionalisation des voies d’eau à Liège et du Port de Liège Accès au Dossier n° 96 (1988-1989) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion pure et simple déposé en conclusion de l’interpellation de M. Neven à M. Baudson, Ministre des Travaux publics pour la Région wallonne» (19/04/1989) à «Projet de motion pure et simple déposé en conclusion de l’interpellation de M. Neven à M. Baudson, Ministre des Travaux publics pour la Région wallonne» (19/04/1989)
L’installation d’une centrale électrique alimentée au gaz et au charbon à Hermalle-sous-Argenteau Accès au Dossier n° 94 (1988-1989) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion pure et simple déposé en conclusion de l’interpellation de M. Neven à M. Lutgen, Ministre de l’Agriculture, de l’Environnement et du Logement pour la Région wallonne» (19/04/1989) à «Projet de motion pure et simple déposé en conclusion de l’interpellation de M. Neven à M. Lutgen, Ministre de l’Agriculture, de l’Environnement et du Logement pour la Région wallonne» (19/04/1989)
Déclaration de politique fédérale de Wallonie Accès au Dossier n° 90 (1988-1989) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion de confiance» (28/02/1989) à «Projet de motion de confiance» (28/02/1989)
Les dossiers Sobagi II et Cetha Accès au Dossier n° 87 (1988-1989) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Daras à M. Lutgen, Ministre de l’Agriculture, de l’Environnement et du Logement pour la Région wallonne» (27/02/1989) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Daras à M. Lutgen, Ministre de l’Agriculture, de l’Environnement et du Logement pour la Région wallonne» (27/02/1989)
Les problèmes budgétaires existants à propos de la piscine de Fléron Accès au Dossier n° 165 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (02/04/1987) à «Projet de motion» (02/04/1987)
La position du Président de l'Exécutif de la Région flamande, M. Geens, par la voix de son avocat, à propos de l'Exécutif Régional Wallon Accès au Dossier n° 163 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (02/04/1987) à «Projet de motion» (02/04/1987)
Les responsabilités de la Région Wallonne et de la S.R.I.W. dans le conflit de Cuivre et Zinc à Liège Accès au Dossier n° 150 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (01/04/1987) à «Projet de motion» (01/04/1987)
Le Fonds Olivier Accès au Dossier n° 109 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (19/11/1986) à «Projet de motion» (19/11/1986)
La programmation triennale des investissements communaux susceptibles d'être subsidiés par la Région Wallonne Accès au Dossier n° 107 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (19/11/1986) à «Projet de motion» (19/11/1986)
Les négligences commises par l'Exécutif Régional Wallon pour la préparation de l'exposition "Belgique Aujourd'hui" qui s'est tenue en octobre à Moscou Accès au Dossier n° 104 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (19/11/1986) à «Projet de motion» (19/11/1986)
Contrat relatif au renouvellement des centraux téléphoniques de la R.T.T. et son influence sur l'industrie wallonne des télécommunications Accès au Dossier n° 42 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (26/02/1986) à «Projet de motion» (26/02/1986)
Confiance à l'Exécutif pour qu'il traite dans les meilleurs délais la sanction et la promulgation du décret relatif à la rationalisation du secteur de la distribution de l'électricité et du gaz Accès au Dossier n° 114 (1983-1984) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (17/10/1984) à «Amendement» (25/10/1984)