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Modification de l'article 322/14 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoineAccès au Dossier n° 132 (1992-1993) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/1992) à «Proposition de décret» (17/12/1992) |