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Création d'un institut régional de contrôle des installations nucléairesAccès au Dossier n° 21 (se1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (18/02/1988) à «Proposition de décret» (18/02/1988) |
Octroi de subsides à la recherche par la Région WallonneAccès au Dossier n° 137 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/02/1987) à «Proposition de décret» (04/02/1987) |
Création d'un institut régional de contrôle des installations nucléairesAccès au Dossier n° 45 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/1986) à «Proposition de décret» (26/02/1986) |
Instauration d'une réduction-loyer en faveur des locataires des logements gérés par les sociétés agréées par la Société Régionale Wallonne du LogementAccès au Dossier n° 150 (1984-1985) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (02/05/1985) à «Proposition de décret» (02/05/1985) |
Modification du Code wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’UrbanismeAccès au Dossier n° 132 (1984-1985) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (29/01/1985) à «Décret modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme» |
Création d'un institut régional de contrôle des installations nucléairesAccès au Dossier n° 110 (1983-1984) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/1984) à «Amendements» (15/05/1985) |
Rationalisation du secteur de la distribution de l'électricité et du gazAccès au Dossier n° 21 (1981-1982) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/1982) à «Arrêt de la Cour d'arbitrage du 28 juin 1985» (02/07/1985) |
Création d'un Fonds wallon pour les économies d'énergieAccès au Dossier n° 17 (1981-1982) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (05/03/1982) à «Proposition de décret» (05/03/1982) |