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Organisation de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme dans la Région WallonneAccès au Dossier n° 35 (1980-1981) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (01/06/1981) à «Proposition de décret» (01/06/1981) |
Tendance à encourager l'accession à la propriété d'un logement par une intervention temporaire dans la charge hypothécaire de certains emprunteursAccès au Dossier n° 12 (1980-1981) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/1981) à «Proposition de décret» (16/01/1981) |
Modification de l’article 8 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluvialeAccès au Dossier n° 9 (1980-1981) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (23/12/1980) à «Décret modifiant l’article 8 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale» (21/04/1981) |