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Stimulation en Wallonie de la relance d'entreprises reprises par un entrepreneur ou des salariésAccès au Dossier n° 32 (1980-1981) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (22/05/1981) à «Proposition de décret» (22/05/1981) |
Instauration d'un subside spécifique en vue de promouvoir la construction et la rénovation de logementsAccès au Dossier n° 8 (1980-1981) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (20/11/1980) à «Proposition de décret» (20/11/1980) |