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Octroi de la garantie de la Région aux jeunes agriculteurs pour la cession de quotas laitiersAccès au Dossier n° 170 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (15/05/1987) à «Proposition de décret» (15/05/1987) |
Diversification des productions agricolesAccès au Dossier n° 52 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (13/03/1986) à «Proposition de décret» (13/03/1986) |
Octroi d'attestations de qualité aux produits du secteur agro-alimentaireAccès au Dossier n° 23 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (31/01/1986) à «Proposition de décret» (31/01/1986) |
Octroi d'attestations de qualité aux produits du secteur agro-alimentaireAccès au Dossier n° 157 (1984-1985) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (12/06/1985) à «Proposition de décret» (12/06/1985) |
Modification du Code wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’UrbanismeAccès au Dossier n° 132 (1984-1985) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (29/01/1985) à «Décret modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme» |
Diversification des productions agricoles.Accès au Dossier n° 51 (1982-1983) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (07/02/1983) à «Amendement» (14/05/1984) |
Création d'un Centre Wallon des Industries du Bois et de la ForêtAccès au Dossier n° 29 (1980-1981) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (09/04/1981) à «Proposition de décret» (09/04/1981) |
Création d'un "Fonds forestier wallon"Accès au Dossier n° 28 (1980-1981) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (09/04/1981) à «Amendement» (14/05/1981) |
Modification de l'article 45 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, modifiée par la loi du 22 décembre 1970Accès au Dossier n° 14 (1980-1981) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (21/01/1981) à «Proposition de décret» (21/01/1981) |