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Mise à jour des plans d’alignement et de délimitation des chemins vicinaux en Région wallonneAccès au Dossier n° 224 (1990-1991) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (10/01/1991) à «Avis du Conseil d'Etat» (30/04/1991) |
Plans d’alignement de la voirie communaleAccès au Dossier n° 223 (1990-1991) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (10/01/1991) à «Avis du Conseil d'Etat» (30/04/1991) |
Mise à jour des plans généraux d'alignement et de délimitation des chemins vicinauxAccès au Dossier n° 23 (se1988) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (18/02/1988) à «Proposition retirée par son auteur» (09/01/1991) |
Institution de Namur capitale de la Région wallonneAccès au Dossier n° 6 (1985-1986) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (28/11/1985) à «Décret instituant Namur capitale de la Région wallonne» |