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Consécration du droit d'action écologique aux associations de défense

Accès au Dossier n° 117 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (15/12/1986) à «Proposition de décret» (15/12/1986)

Garantie et harmonisation des procédures d'information et de participation de la population en matière d'environnement, dans la Région Wallonne

Accès au Dossier n° 116 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/12/1986) à «Proposition de décret» (04/12/1986)

Limitation de l'application de la rubrique "15 ruchers" du chapitre II.B. du Titre I du Règlement général pour la protection du travail

Accès au Dossier n° 68 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (02/05/1986) à «Proposition de décret» (02/05/1986)

Amélioration de la protection des cours d'eau et des zones humides

Accès au Dossier n° 67 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (02/05/1986) à «Proposition de décret» (02/05/1986)

Modification principalement de l'article 166 du Code forestier

Accès au Dossier n° 66 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (02/05/1986) à «Proposition de décret» (02/05/1986)

Abolition de la chasse à courre en Région wallonne

Accès au Dossier n° 14 (1985-1986) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (23/12/1985) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement et de l'Agriculture» (11/03/1986)