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Renforcement des sanctions dans la loi sur la chasseAccès au Dossier n° 211 (1987-1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (05/11/1987) à «Proposition de décret» (05/11/1987) |
Modification du régime des dérogations à la loi sur la conservation de la natureAccès au Dossier n° 168 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Erratum» (07/05/1987) à «Erratum» (07/05/1987) |
Modification du régime des dérogations à la loi sur la conservation de la natureAccès au Dossier n° 168 (1986-1987) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (07/05/1987) à «Proposition de décret - Erratum» (07/05/1987) |
Modification des sanctions à la loi sur la Conservation de la natureAccès au Dossier n° 167 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (29/04/1987) à «Proposition de décret» (29/04/1987) |
Prévention des atteintes à la natureAccès au Dossier n° 139 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (19/02/1987) à «Proposition de décret» (19/02/1987) |
Octroi aux autorités communales du droit d'édicter des mesures complémentaires en matière de conservation de la natureAccès au Dossier n° 138 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (19/02/1987) à «Proposition de décret» (19/02/1987) |
Mise en conformité de la loi sur la chasse avec les obligations internationalesAccès au Dossier n° 120 (1986-1987) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (22/12/1986) à «Amendement à l'article 4» (22/12/1986) |
Modification de la liste des espèces chassablesAccès au Dossier n° 99 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (18/11/1986) à «Proposition de décret» (18/11/1986) |
Etablissement d’un rapport sur l’"état de l’environnement wallon"Accès au Dossier n° 78 (1985-1986) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (28/05/1986) à «Décret visant à l’établissement d’un rapport sur l’”état de l’environnement wallon”» |