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Recyclage des Fréons contenus dans les procédés frigorifiquesAccès au Dossier n° 185 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (26/06/1987) à «Proposition de décret» (26/06/1987) |
Garantie et harmonisation des procédures d'information et de participation de la population en matière d'environnement, dans la Région WallonneAccès au Dossier n° 116 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/12/1986) à «Proposition de décret» (04/12/1986) |
Les pesticidesAccès au Dossier n° 97 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (13/11/1986) à «Proposition de décret» (13/11/1986) |
Abrogation de la loi du 25 mars 1847Accès au Dossier n° 96 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (12/11/1986) à «Proposition de décret» (12/11/1986) |
Loi relative au remembrement de biens rurauxAccès au Dossier n° 82 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (06/06/1986) à «Proposition de décret» (06/06/1986) |
Réserves naturelles et plus spécialement les réserves agrééesAccès au Dossier n° 22 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (29/01/1986) à «Proposition de décret» (29/01/1986) |