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Changement de la couleur de l'écharpe arborée par les échevins officiant dans les communes de la Région wallonneAccès au Dossier n° 28 (se1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (18/02/1988) à «Proposition de décret» (18/02/1988) |
Changement de la couleur de l'écharpe arborée par les échevins officiant dans les communes de la Région WallonneAccès au Dossier n° 146 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (13/03/1987) à «Proposition de décret» (13/03/1987) |
Institution d'un Conseil supérieur de l'Agriculture wallonneAccès au Dossier n° 64 (1985-1986) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (14/04/1986) à «Amendement à l'article 2» (24/04/1986) |
Code forestierAccès au Dossier n° 58 (1985-1986) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (17/03/1986) à «Amendement à l'article 1er» (30/04/1987) |
Règlement du Conseil régional wallon et fixation du siège de ce dernier à NamurAccès au Dossier n° 11 (1985-1986) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (05/12/1985) à «Décret instituant Namur capitale de la Région wallonne» |