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L'avenir de la politique touristique

Accès au Dossier n° 63 (se1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/06/1988) à «Proposition de résolution» (10/06/1988)

Mise en oeuvre de la procédure de l'article 32 de la loi ordinaire de réformes institutionnelles du 9 août 1980 à propos du projet de loi exonérant d'impôts les montants consacrés au rachat d'actions privilégiées émises par les sociétés relevant des secteurs nationaux (Doc. Sénat 319 (1985-1986) n° 1)

Accès au Dossier n° 105 (1986-1987) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/11/1986) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et des Travaux subsidiés» (15/12/1986)

Mise en oeuvre de la procédure de l'article 32 de la loi ordinaire de réformes institutionnelles du 9 août 1980 à propos du projet de loi exonérant d'impôts les montants consacrés au rachat d'actions privilégiées émises par les sociétés relevant des secteurs nationaux (Doc. Ch. 372 (85-86) 1)

Accès au Dossier n° 84 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution » (20/06/1986) à «Proposition de résolution » (20/06/1986)

Abattages d'arbres en bordure des voiries publiques

Accès au Dossier n° 61 (1985-1986) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/03/1986) à «Amendements» (23/04/1986)