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Le décret sur les eaux de surface voté le 7 octobre 1985Accès au Dossier n° 166 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (02/04/1987) à «Projet de motion» (02/04/1987) |
Les problèmes budgétaires existants à propos de la piscine de FléronAccès au Dossier n° 165 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (02/04/1987) à «Projet de motion» (02/04/1987) |
Contrat relatif au renouvellement des centraux téléphoniques de la R.T.T. et son influence sur l'industrie wallonne des télécommunicationsAccès au Dossier n° 42 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (26/02/1986) à «Projet de motion» (26/02/1986) |
Projet de train à grande vitesse (T.G.V.) Nord-EuropéenAccès au Dossier n° 36 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (26/02/1986) à «Projet de motion» (26/02/1986) |