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Projet de train à grande vitesse (T.G.V.) Nord-EuropéenAccès au Dossier n° 36 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (26/02/1986) à «Projet de motion» (26/02/1986) |
Impact pour les villes et communes wallonnes de la circulaire du 13 novembre 1985 de l'Office National de Sécurité Sociale des administrations provinciales et locales modifiant le régime des allocations familiales des agents des administrations provinciales et locales à dater du 1er janvier 1986Accès au Dossier n° 32 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (26/02/1986) à «Projet de motion» (26/02/1986) |