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Tendance à encourager l'accession à la propriété d'un logement par une intervention temporaire dans la charge hypothécaire de certains emprunteursAccès au Dossier n° 12 (1980-1981) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/1981) à «Proposition de décret» (16/01/1981) |