6 élément(s) trouvé(s). Je n'ai pas trouvé ce que je cherchais ?
Instauration d'une allocation-loyer pour les locataires des logements gérés par les sociétés agréées par la Société Régionale Wallonne du LogementAccès au Dossier n° 48 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/1986) à «Proposition de décret» (26/02/1986) |
Modération des loyersAccès au Dossier n° 46 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/1986) à «Proposition de décret» (26/02/1986) |
Modération des loyersAccès au Dossier n° 131 (1984-1985) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (21/01/1985) à «Proposition de décret» (21/01/1985) |
Établissement pour la Région wallonne d’une procédure de mise en oeuvre de zones de loisirs et de leurs extensionsAccès au Dossier n° 18 (1981-1982) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (11/03/1982) à «Décret établissant pour la Région wallonne une procédure de mise en oeuvre de zones de loisirs et de leurs extensions» |
Proposition de décret organique de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme dans la Région wallonneAccès au Dossier n° 13 (1981-1982) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (15/02/1982) à «Proposition de décret» (15/02/1982) |
Interdiction, pour une période de six mois renouvelable une fois, des autorisations de bâtir ou de lôtir en vue d’établir des zones de services à caractère touristique, des villages de vacances et des parcs résidentiels de week-end ou de campingAccès au Dossier n° 15 (1981-1982) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (15/02/1982) à «Décret tendant à interdire, pour une période de six mois, renouvelable une fois, des autorisations de bâtir ou de lôtir en vue d’établir des zones de services à caractère touristique, des villages de vacances et des parcs résidentiels de week-end ou de camping» |