Le Parlement de Wallonie

Recherche et constatation des infractions aux décrets de la Région wallonne Accès au Dossier n° 180 (1992-1993) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret » (18/10/1993) à «Proposition de décret » (18/10/1993)
Rénovation urbaine, rénovation de l'habitat et assainissement des sites d'activités économiques désaffectés Accès au Dossier n° 22 (se1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (18/02/1988) à «Proposition de décret» (18/02/1988)
Rénovation urbaine, la rénovation de l'habitat et l'assainissement des sites d'activités économiques désaffectés Accès au Dossier n° 53 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (13/03/1986) à «Proposition de décret» (13/03/1986)
Rénovation urbaine, rénovation de l'habitat et assainissement des sites d'activités économiques désaffectés Accès au Dossier n° 53 (1982-1983) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (11/02/1983) à «Proposition de décret» (11/02/1983)
La rénovation urbaine, la rénovation de l'habitat et l'assainissement des sites d'activités économiques désaffectés Accès au Dossier n° 7 (1981-1982) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (26/01/1982) à «Proposition de décret» (26/01/1982)
La récupération et l'élimination des huiles usagées Accès au Dossier n° 16 (1980-1981) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (28/01/1981) à «Amendements» (02/07/1981)