3 élément(s) trouvé(s). Je n'ai pas trouvé ce que je cherchais ?
L’application d’un système de "titres-services" au niveau de la Région wallonneAccès au Dossier n° 65 (1999-2000) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion » (16/12/1999) à «Motion sur l’application d’un système de “titres-services” au niveau de la Région wallonne» |
La cinquième Conférence des Nations unies sur le climat à BonnAccès au Dossier n° 67 (1999-2000) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion » (16/12/1999) à «Motion sur la cinquième Conférence des Nations unies sur le climat à Bonn» |
La Déclaration de politique régionaleAccès au Dossier n° 11 (se1999) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion » (16/07/1999) à «Adoption en séance publique» (16/07/1999) |