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Office Région Wallon de Développement Rural (O.R.W.D.R.)Accès au Dossier n° 125 (1984-1985) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (11/12/1984) à «Proposition de décret» (11/12/1984) |
Proposition de décret organique de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme dans la Région wallonneAccès au Dossier n° 13 (1981-1982) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (15/02/1982) à «Proposition de décret» (15/02/1982) |