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Les licences d'exportationAccès au Dossier n° 275 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion motivée» (30/09/1991) à «Motion motivée» (30/09/1991) |
Déclaration de politique fédérale de WallonieAccès au Dossier n° 90 (1988-1989) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion de confiance» (28/02/1989) à «Projet de motion de confiance» (28/02/1989) |
Motion déposée en conclusion de la déclaration de l'Exécutif régional wallon et du débat qui a suiviAccès au Dossier n° 13 (se1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (12/02/1988) à «Projet de motion» (12/02/1988) |